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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Jusqu'à ce que ces faits soient communiqués, HIJOS DE FRANCISCO LOPEZ SANTACRUZ, S.A. est exonéré de toute responsabilité pouvant résulter de l'utilisation abusive d'identificateurs ou de mots de passe par des tiers non autorisés.


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6.JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

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